Mentions légales et Politique de confidentialité
Mentions légales
1. Edition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://gv-igny.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Association de gymnastique volontaire d’IGNY – Contact : gvigny.infos@gmail.com – Adresse : 23 avenue de la division Leclerc 91430 IGNY.
Identification de l’entreprise : Association loi 1901 Association de gymnastique volontaire d’IGNY – SIREN : 32618525300043 – Adresse postale : 23 avenue de la division Leclerc 91430 IGNY
Directeur de la publication : Contact : gvigny.infos+webmaster@gmail.com.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 0899701761 – email : support@ovh.net
Délégué à la protection des données : Contact : gvigny.infos@gmail.com
2. Propriété intellectuelle et contrefaçon
L’Association de gymnastique volontaire d’IGNY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association de gymnastique volontaire d’IGNY. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
3. Limitations de responsabilité
L’association de gymnastique volontaire d’IGNY ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://gv-igny.fr/.
L’association de gymnastique volontaire d’IGNY décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://gv-igny.fr/.
L’association de gymnastique volontaire d’IGNY s’engage à sécuriser au mieux le site https://gv-igny.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’association de gymnastique volontaire d’IGNY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association de gymnastique volontaire d’IGNY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://gv-igny.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : gvigny.infos@gmail.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité ci-dessous.
5. Liens hypertextes et cookies
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://gv-igny.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend la ville d’IGNY.
Politique de confidentialité
1. Introduction
Dans le cadre de son activité, l’association de Gymnastique Volontaire d’IGNY est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». GV IGNY attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
2. Données personnelles
Sur le site web gv-igny.fr, il y a deux types de données susceptibles d’être recueillies :
- Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoire dans le formulaire de contact les champs : Nom, Prénom et Email.
- Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP (anonymisée), votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
3. Utilisation des données
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisée dans le but de vous recontacter et/ou dans le cadre de la demande que vous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventulles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par GV IGNY, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédés à des tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
4. Base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli, libre, clair et sans équivoque.
5. Durée de conservation
Les données seront sauvegardées pendant une durée maximale de 12 mois.
6. Cookies
Veuillez consulter notre politique de cookies.
7. Contenu embarqué depuis d'autres sites
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8. Formulaire d'inscription
Le site web gv-igny.fr permet d’accéder à une application tierce PayAsso dans le but de collecter les informations d’inscription et de paiement des adhérents à l’association de Gymnastique Volontaire d’IGNY. Avant de renseigner toute information, les utilisateurs sont invités à consulter la notice concernant le traitement des données personnelles fait par l’Association de Gymnastique Volontaire d’IGNY et à partir de l’application PayAsso ils peuvent consulter la politique de traitement du partenaire PayAsso.
Veuillez noter que ces données sont nécessaire à la gestion administrative de l’association ainsi qu’à l’obtention des licences auprès de la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire dans le strict respect du RGPD.
9. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données sur ce site.
10. Coordonnées
Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Gymnastique Volontaire d’IGNY
23, avenue de la division Leclerc
91430 IGNY
email : gvigny.infos@gmail.com